Affiner votre sélection
downjan 2022 - André DELVAUX , Kris LEMMENS, Marco SCHOUPS, Baudoin van LIERDE et autres , Commentaire pratique de la règlementation des marchés des publics, 8ème édition: tome IA , Loi du 17 juin 2016, Anthemis 2021, 450 pages sur 917 et tome IB, A.R. du 18 avril 2017 – 425 p/808
fév 2021 - André DELVAUX , "Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ?" in "Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis", ouvrage anniversaire de la revue L’Entreprise et le Droit, Anthémis, 2021, pages 127 à 199.
déc 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
oct 2018 - André DELVAUX , "Différences dans les offres quant aux engagements pris : mauvaise formulation ou mauvaise mise en œuvre du critère d’attribution ou irrégularités de certaines offres", observations sous C.E. n°248.818, 29 octobre 2018, Entr. et dr. 2019, p. 86 à 90
sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , C. DEWOLF et autres , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 560p. sur 1100
jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.
sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
mai 2014 - André DELVAUX , "Les Assurances de la Construction : risques couverts et responsabilités", in "Assurances de la construction et responsabilités", Atelier des FUCAM, pages 29 à 79.
jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014, 612p sur 1716
jan 2014 - André DELVAUX , N. MICHEL , "Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.
juin 2013 - André DELVAUX, Julie BOCKOURT , « La TRC, une couverture sans risque?" in Liber Amicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurance, Anthémis, 2013, p.395-418.
juin 2013 - André DELVAUX, Julie BOCKOURT
jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.
jan 2013 - André DELVAUX , "Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.
jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
jan 2011 - André DELVAUX , P. CORVILAIN , "La déontologie de l'avocat: une spécificité? un élément de marketing?", in Liber Amicorum Jo STEVENS, Kluwer, 2011, pp.243-262.
jan 2010 - André DELVAUX , "Sollicitation de clientèle, mise en concurrence et déontologie de l'avocat", in Liber Amicorum E. JAKHIAN, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp.105-135.
jan 2010 - André DELVAUX , "De la mise en oeuvre des recours selon la loi du 23 déc. 2009", in Attribution des marchés publics et exigence européenne de recours efficace, Entr. et Dr. 2010, numéro spécial, p41 à 65
jan 2009 - André DELVAUX , "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
jan 2009 - André DELVAUX , "La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités", Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, 2009/2, pp.43-135, Anthemis, avril 2009.
jan 2005 - André DELVAUX , "La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.
jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - André DELVAUX, François MOÏSES , J.F. JAMINET , "Partenariat public-privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", Entr. et dr., 2004/3, p. 246.
jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2003 - André DELVAUX , F. POTTIER , "Relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant: questions spéciales", in La sous-traitance, séminaire organisé par la Commission droit et vie des affaires, faculté de droit de l'université de Liège, 18 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp.105-170.
jan 2001 - André DELVAUX , "L´assurance de la responsabilité dans la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique - Titre VII:
- livre 75, vol. I, « L´assurance responsabilité civile des entrepreneurs de construction »;
- dossier 75 bis, vol. II : «L'assurance tous risques chantier";
- dossier 75 ter, vol. III : « L´assurance contrôle »;
- dossier 75 quater, vol. IV : « L´assurance de la responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs »;
- dossier 75 quinquies, vol. V : « Autres polices ». »;
Kluwer, Bruxelles, janvier 2001.
jan 2001 - André DELVAUX , PH FLAMME , M.A. FLAMME, Ph. FLAMME, "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .
jan 2000 - André DELVAUX , "De la résistance des "administrativistes" face au juge civil", note sous Réf. Civ. Namur, 2 mai 2000, J.L.M.B., 2000, p. 1271.
jan 2000 - André DELVAUX, François MOÏSES , "Droit bancaire et financement des marchés publics", Larcier, Dossiers du J.T., n° 24, 2000.
jan 1998 - André DELVAUX , avec I. MARCE, "La loi sur le bien être et la "sécurité chantier"", Cahier du juriste, Bruylant, 1998, n° 5, p. 65 à 70.
jan 1997 - André DELVAUX , avec A.L. DURVIAUX, "Le délai pour agir contre l´Etat, les communautés ou les régions", note d´observation sous Cour d´arbitrage, 15 mai 1996, J.T., 1997, p. 125 à 129.
jan 1997 - André DELVAUX , "Les recours dans le cadre du contentieux de l'attribution d'un marché public", in La nouvelle réglementation des marchés publics, journée d'études du 6 mars 1997, Commission Droit et vie des affaires, Faculté de droit de l'université de Liège, collection scientifique 1997, pp255-388.
jan 1997 - André DELVAUX , avec I. MARCE, "Le coordinateur "sécurité chantier". Un nouvel acteur, de nouvelles responsabilités ?", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .
jan 1997 - André DELVAUX , avec A.L. DURVIAUX, "Le délai pour agir contre l´Etat, les communautés ou les régions", note d´observation sous Cour d´arbitrage, 15 mai 1996, J.T., 1997, p. 125 à 129.
jan 1996 - André DELVAUX , "Questions actuelles du droit de la construction", in Droit de la construction, Formation permanente CUP, vol. XII, novembre 1996, pp.37-162.
jan 1996 - André DELVAUX , avec Ph.FLAMME, Ph.MATHEI, C. DARDENNE, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e édition, sous la direction du professeur M.A. FLAMME, tome I : commentaires relatifs aux marchés des communes, des C.P.A.S., aux marchés subsidiés, aux articles 103 à 109 et 111 à 119 de l´A.R. n° 1 et chapitre sur le contentieux ; tome II : commentaire des articles 15, 16, 17, 18 et 30 du cahier général des charges.
jan 1996 - André DELVAUX , "Preuve de la responsabilité dans le droit de la construction", Entr. et dr., 1997, pp.188-204; CUP novembre 1996, vol.XII, pp.101-120.
jan 1996 - André DELVAUX , avec J.N. KRAEWINKELS, "Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception-agréation", in Droit de la construction, CUP, 1996, p. 35.
jan 1995 - André DELVAUX , "De l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur (état de la jurisprudence)", Entr. et dr., 1995, pp.204-208.
jan 1995 - André DELVAUX , "De la prescription quinquennale au profit des communautés et régions", note d´observation sous Liège, 21 décembre 1994, J.L.M.B., 1995, p. 1326 à 1328.
jan 1993 - André DELVAUX , T. BEGUIN , avec T. BEGUIN, "Les conditions de "recevabilité" d´une demande fondée sur l´article 15, § 5 et 6 du cahier général des charges", Entr. et dr., 1993, p. 297 à 301
jan 1992 - André DELVAUX , "Les assurances concernant les risques de l´ouvrage et les risques de responsabilité pendant le cours de la construction - L´assurance des risques constructifs après les réceptions", Actualités du droit, 1992/1.
jan 1991 - André DELVAUX , in Ouvrage collectif sous la direction de Y. Hannequart "Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit" : Contributions consacrées à la portée du forfait, aux particularités de la sous-traitance et de la promotion, à l'exécution d'un marché public de travaux et de services, aux assurances de la construction, à l'achèvement de l'ouvrage et aux responsabilités postérieures concernant le bon état de l'ouvrage, à l'aménagement conventionnel des responsabilités et aux règles spécifiques aux marchés publics pour la fin du marché, in Actualités du Droit, n°1991-4 et 1992-1, Kluwer.
jan 1990 - André DELVAUX , "Révision d´un marché public en cas de circonstances extraordinaires et imprévisibles : étendue et réparation du dommage résultant du retard de paiement", obs. sous Cass., 29 sept.1989, Entr. et dr., 1990, p. 127 à 137.
jan 1990 - André DELVAUX , Y. HANNEQUART , "Rapport national belge sur les marchés publics - XIVe Congrès de la F.I.D.E.", Madrid, septembre 1990.
jan 1990 - André DELVAUX , avec Y. HANNEQUART, "Le contrat d'entreprise et la loi Breyne", in Recueil pratique de Droit des Affaires - Marché Commun - Belgique - Deuxième partie - Tome III - Belgique - Réf.19.2 (18 feuillets) - juillet 1990 - Ed. Jupiter, Paris.
jan 1990 - André DELVAUX , "La réglementation des marchés publics en droit communautaire", Recueil du droit des affaires dans les pays du marché commun, Jupiter, Paris, 1990.
jan 1990 - André DELVAUX , "Validité de l´introduction d´un recours en annulation par une société et validité de l´engagement né du dépôt d´une soumission", obs. sous C.E., 10 décembre 1986, Entr. et dr., 1990, p. 166.
jan 1990 - André DELVAUX , "Les marchés publics de travaux, de fournitures et de services", Recueil pratique du droit des affaires dans les pays du marché commun, tome III, Pratiques commerciales - Belgique, Jupiter, Paris, 1990.
jan 1989 - André DELVAUX , "La dénonciation au cours de l´exécution d´un marché public : condition de mise en œuvre d´un droit ou clause d´exonération pour déchéance ?", J.T., 1989, p. 53 à 58
jan 1989 - André DELVAUX , Y. HANNEQUART , "La responsabilité des édificateurs : état actuel de quelques problèmes et perspectives", in Statuts et responsabilités des édificateurs, Bruxelles, Saint Louis, 1989 .
jan 1989 - André DELVAUX , Y. HANNEQUART , "L´assurance dans le domaine des activités de construction", in Statuts et responsabilités des édificateurs, Saint-Louis, Bruxelles, 1989.
jan 1988 - André DELVAUX , "Le point sur quelques questions du contentieux d´adjudication d´un marché public", J.L.M.B., 1988, p. 1290 à 1294
jan 1988 - André DELVAUX , "La validité de clauses d´un marché public d´études", Entreprise et droit, 1988, p. 87 à 95
jan 1988 - André DELVAUX , "Marchés publics et hausse des prix des bitumes", obs. sous Bruxelles, 4 février 1988, J.L.M.B,. 1988, p. 781 à 786
jan 1987 - André DELVAUX , Le sursis à exécution en référé : recours judiciaire contre les décisions administratives en matière d´agréation comme entrepreneur de marchés publics ?
jan 1986 - André DELVAUX , avec l'aide de J.P. BOURS, P. HENRY et G. LIENART, Formulaire de procédure de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, Ed. du Jeune Barreau de Liège, janvier 1986, 227 pp.
jan 1985 - André DELVAUX , avec M. COLLARD et D. HANREZ, "Les droits de la défense des entreprises devant la C.J.C.E.", in Les droits de la défense en matière pénale, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1985.
jan 1984 - André DELVAUX , "La reconnaissance d´une sujétion imprévue nonobstant le caractère indicatif des renseignements communiqués et l´existence d´une obligation de résultat, et le droit d´arrêter les travaux dans le cadre d´un marché public", obs. sous Gand, 1er février 1990, et Cass., 2 octobre 1981, Entr. et dr., 1984, p. 349 à361
jan 1984 - André DELVAUX , "Le comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics", in Le règlement des différends commerciaux, Colloque FIEDA, U.L.B., mai 1983, Ed. Economica, 1984.
jan 1984 - André DELVAUX , "Les problèmes juridiques posés par la fabrication et la construction industrialisée", Entr. et Dr., 1984, p. 401.
jan 1983 - André DELVAUX, Patrick HENRY , Ph. JAMART, "L'avocat devant le Tribunal de la Jeunesse - Vade-mecum", Editions du Jeune Barreau de Liège, 1983.
jan 1983 - André DELVAUX , "Le contrôle juridictionnel quant au fond de l´appréciation du caractère normal ou non des prix d´une soumission", Entr. et dr., 1983, p. 247 à 254